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Evaluation des incidences

Vous êtes porteur de projet ou vous organisez une manifestation? Votre projet, pérenne ou éphémère, peut avoir des incidences sur l'état de conservation du site Natura 2000. Il peut être soumis à une évaluation d'incidences.

Pourquoi ?

L’évaluation des incidences des projets est un des outils de la préservation des sites Natura 2000. L'évaluation d'incidences Natura 2000 se penche sur les projets/programmes/manifestations, pouvant porter atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire, qu'ils soient à l'intérieur ou à proximité du site protégé.

Quels projets sont concernées ?

Des listes nationales et locales sont élaborées. Ces listes précisent les plans/projets/manifestations soumis à étude des incidences, ce qui permet au porteur de projet de mieux cerner la nécessité ou non de produire une évaluation des incidences.

  • Tout projet, toute manifestation ou toute intervention déjà soumis à un régime administratif existant (exemple: loi sur l'eau, régime forestier, étude d’impact).   Le décret du 9 avril 2010 précise la liste nationale des activités, plans, projets ou manifestations qui doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs effets éventuels sur les sites Natura 2000. La liste locale pour la région Bretagne est parue le 18 mai 2011, celle de la façade maritime Atlantique le 24 juin 2011.
  • Tout projet, toute manifestation ou toute intervention pour lesquels un régime d’évaluation propre à Natura 2000 est créé. La liste propre est parue le 16 août 2011.
  • La disposition "filet" permet au préfet de soumettre à autorisation toute opération non encadrée par le dispositif ci-dessus et qui pourrait porter atteinte à un site Natura 2000.

Notez que les activités ou travaux prévus par les contrats Natura 2000, ou pratiqués dans les conditions définies par une charte Natura 2000, sont dispensés d’évaluation des incidences.

Qui doit réaliser l’évaluation d’incidences ?

C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation d’incidences et d’en rédiger le dossier.

Evaluation d’incidences et étude d’impact

Alors qu’une étude d’impact s'attache à évaluer l’atteinte du projet sur l’environnement de manière générale (pollution de l’eau, de l’air…), l’évaluation d’incidences porte spécifiquement sur l’atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire.
C’est pourquoi, même si un projet fait l’objet d’une étude d’impact, l’évaluation d’incidences est nécessaire.

Mode d'emploi

Télécharger la brochure du Ministère ici.

 

 

Formulaire pour une évaluation des incidences simplifiée

Télécharger le formulaire ici.