Les documents d’objectifs (DOCOB)
Pour chaque site Natura 2000, le document d’objectifs définit les mesures de gestion à mettre en œuvre.
C’est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Issu d’un processus de concertation, il relève d’un droit administratif « négocié » plus que d’une procédure unilatérale classique. Il s’agit d’un document de référence pour les acteurs concernés par la vie du site.
Le contenu du document d’objectifs (article R.414-11)
En tant que document directeur de l’ensemble des paramètres d’un site Natura 2000, le DOCOB comprend :
- Une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui y sont, le cas échéant, applicables, les activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières ;
- les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site ;
- des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs ;
- un ou plusieurs cahiers des charges-types applicables aux contrats Natura 2000, précisant notamment les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à une contrepartie financière ;
- l’indication des dispositifs, en particulier financiers, destinés à faciliter la réalisation des objectifs ;
- les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées dans le cadre de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.
Approbation
Le DOCOB est approuvé par l’autorité administrative :
- pour les sites terrestres, par le préfet de département ;
- pour les sites mixtes, par le préfet maritime conjointement avec préfet de département ;
- pour les sites marins, par le préfet maritime.
Il n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique préalablement à son approbation par le préfet. Il est simplement tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site.