Un réseau européen
Depuis 1992 l’Europe a créé le réseau "Natura 2000", un ensemble de sites ayant pour objectif de préserver la diversité biologique tout en tenant compte des activités sociales, économiques et culturelles. Ce réseau découle de deux textes fondateurs :
- la directive "Oiseaux" de 1979, à l'origine des Zones de Protection Spéciale (ZPS) ;
- la directive "Habitats - Faune - Flore" de 1992, à l'origine des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Pour la gestion de ses sites Natura 2000, la France a opté pour la voie de la concertation et de la contractualisation. Un Comité de pilotage (COPIL) est ainsi constitué pour chaque site et regroupe l'ensemble des acteurs du territoire (collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers...) ; c'est lui qui prend toutes les décisions.
Les outils de gestion Natura 2000
- le Document d'Objectifs (DOCOB) : plan de gestion du site qui précise les objectifs à long terme et les mesures pour préserver les habitats et espèces qui ont justifié la création du site ;
- le Contrat Natura 2000 : financement européen pour la mise en œuvre des actions de préservation de la biodiversité, prévues dans le DOCOB ;
- la Charte Natura 2000 : exonération de la taxe foncière sur les terrains non bâtis en échange d'un engagement (signature de la charte) à préserve la biodiversité sur les terrains ;
- l'Evaluation des incidences Natura 2000 : outil réglementaire permettant de mesurer les impacts d'un projet sur les habitats / espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000.
