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Evaluations d'incidences, mode d'emploi

La procédure

La réglementation a prévu une procédure par étape et la possibilité de ne fournir qu’un dossier « simplifié ».

La première phase consiste en un pré-diagnostic de la situation (l’évaluation préliminaire) qui détermine s’il faut ou non poursuivre l’étude. A ce stade, une analyse détaillée des habitats et des espèces présents ne s’impose pas (réalisation d’inventaires ou de prospections de terrain). Si le pré diagnostic conclut à l’absence d’impact sur le ou les sites Natura 2000, un dossier simplifié suffit. Pour sa réalisation, le recours à un bureau d’études n’est pas nécessaire.

A l’issue de cette phase, si le projet a une ou des incidences potentielles sur le site Natura 2000 concerné, il faut réaliser une analyse approfondie prenant en compte des paramètres tels que la sensibilité de l’espèce concernée, son cycle de vie etc.). Dans ce cas, un dossier devra être constitué pour l’élaboration duquel le recours à des spécialistes est conseillé. Le maître d’ouvrage est invité à se rapprocher des services de l’Etat ou des collectivités concernés, le plus tôt possible dès la définition du projet.

Pour en savoir plus

Pour plus de renseignements sur la réalisation d’une évaluation des incidences Natura 2000, se reporter à la circulaire du 15 avril 2010 ainsi qu’aux guides méthodologiques (sur le site du Ministère).

Contacts - services de l'Etat

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